Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité de soins, Eva L’Arvor attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, notamment de vos données de santé, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Eva L’Arvor, Pédicure-Podologue D.E.
Cabinet Bellefond — 39, rue Marie Éléonore de Bellefond, 75009 Paris
Téléphone : 07 44 83 50 52
Email : contact@podologue-paris9.com
Eva L’Arvor, en tant que professionnelle de santé, est tenue au secret professionnel conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et au Code de déontologie des pédicures-podologues.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre relation avec le cabinet, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
- Données de santé (catégorie particulière au sens de l’article 9 RGPD) : antécédents médicaux, motifs de consultation, examens cliniques, diagnostics, soins prodigués, prescriptions, photographies médicales éventuelles
- Données de paiement : montant, mode de règlement (les coordonnées bancaires ne sont pas conservées)
- Données de rendez-vous : historique des consultations via Doctolib ou le cabinet
- Données de navigation sur le site (voir Politique de cookies)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Prise de rendez-vous et suivi de la relation de soin | Exécution d’une mesure précontractuelle / contractuelle (art. 6-1-b) |
| Constitution et tenue du dossier patient | Obligation légale (art. 6-1-c) et médecine préventive / soins (art. 9-2-h) |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Télétransmission aux organismes d’assurance maladie | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Réponse à une demande via le formulaire de contact | Consentement (art. 6-1-a) |
| Mesure d’audience et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6-1-f) ou consentement selon le cookie |
4. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées :
- À Eva L’Arvor et au personnel habilité du cabinet, tenus au secret professionnel ;
- À la plateforme Doctolib (sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD) pour la gestion des rendez-vous — voir la politique Doctolib ;
- Aux organismes d’assurance maladie (CPAM, mutuelles) pour la télétransmission et le remboursement ;
- À l’hébergeur du site (voir Mentions légales) ;
- Le cas échéant, au comptable du cabinet dans le cadre des obligations fiscales.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé à des fins de soins. Si un tel transfert devait intervenir (notamment dans le cadre de certains services tiers), il serait encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durée de conservation
- Dossier patient : 20 ans à compter de la dernière consultation (recommandation HAS et art. R.1112-7 du Code de la santé publique appliqué par analogie aux auxiliaires médicaux)
- Données de facturation et comptables : 10 ans (Code de commerce)
- Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression
- Journaux de connexion / logs : 12 mois maximum
- Cookies : voir Politique de cookies
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données et à leur copie
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez Eva L’Arvor :
- Par email : contact@podologue-paris9.com
- Par courrier : Eva L’Arvor — 39, rue Marie Éléonore de Bellefond, 75009 Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Eva L’Arvor met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données : accès restreint au personnel habilité, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes régulières, protection physique des dossiers. Conformément à l’article 34 du RGPD, toute violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : avril 2026